Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule

1.1 - Le site Internet timeshirt.com est exploité par la société ANYWEB.

Toute commande validée par le Client sur le site timeshirt.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

1.2 - Identification et objet social de la Société

ANYWEB est une société à responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 20 rue Ernest Lacoste 75012 PARIS. ANYWEB est inscrit au RCS de Paris sous le numéro 444 026 090, son numéro de TVA intracommunautaire est FR 77444026090. L'objet social de la société ANYWEB est de concourir directement ou indirectement à des opérations commerciales, de vente de biens et de services dans les domaines du commerce traditionnel, électroniques ou de vente à distance.

1.3 - Obligations réciproques

Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de timeshirt.com. En ce sens, le Client est réputé accepter sans l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. timeshirt.com s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

Article 2 - Généralités

2.1 - Conclusion du contrat

La validation de la commande (bouton Valider) à l'issu du process de commande marque la conclusion du contrat entre le Client et timeshirt.com. Conformément à la loi du 13 mars 2000 et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, tout bon de commande validé constitue une acceptation irrévocable à l'instar d'une signature manuscrite qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales.

2.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu' à la date de livraison prévue initialement lors de la commande.

2.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. timeshirt.com recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de timeshirt.com.

Article 3 - Produits

3.1 - Description et information sur les produits

Les produits proposés par timeshirt.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. timeshirt.com s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches articles des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par timeshirt.com ont été communiquées par les Vendeurs. Les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont indicatives.

En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de timeshirt.com ne saurait être engagée.

En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit avec remboursement des frais de port: il appartiendra en effet à timeshirt.com de juger si cette erreur justifie le remboursement des frais de port acquittés par le Client.

3.2 - Disponibilité

timeshirt.com s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de timeshirt.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, timeshirt.com s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue timeshirt.com.

Si le Client opte pour un remboursement, timeshirt.com s'engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle timeshirt.com aura informé le client de l'indisponibilité du produit.

Article 4 - Prix

Les prix affichés s'entendent Hors Taxes et Hors frais d'expédition. La TVA s'applique au taux de 19,6%. Certains articles peuvent faire l'objet de promotions.

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

4.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Hors Taxes hors frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Article 5 - Quantités

ANYWEB propose ses produits à des conditions de gros et semi-gros selon des quantités, colisage, et minimum de commande.. Les prix sont dégressifs en fonction des quantités commandées. Pour chaque article, le colisage est précisé sur le site. Les commandes pour des quantités inférieures au colisage indiqué sont considérées comme des commandes d'échantillons.

5.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Hors Taxe hors participations aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

5.2 - Fluctuations

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

ANYWEB timeshirt.com ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif.

Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours. ANYWEB timeshirt.com ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

5.3 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, ANYWEB timeshirt.com contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par nos services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des nouvelles conditions, le Client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

Article 6 - Personnalisation

6.1 - Maquettes et Bon à Tirer pour les articles personnalisées

Quelques jours après confirmation d'une commande d'articles personnalisés, le client recevra une maquette de validation par mail ou fax. Ce document est destiné à valider les caractéristiques de la personnalisation (placements, dimensions et coloris du (des) logo(s) sur l'article). Si un point demeure imprécis sur le document, il incombe au client de demander des précisions à ce sujet. Le client peut signifier son accord sur la maquette par simple retour de mail, ou en la signant et en la faxant. La validation de la maquette équivaut feu vert pour le lancement de la fabrication. C'est pourquoi aucune modification des caractéristiques de la personnalisation ne pourra être acceptée après validation de la maquette.

6.2 - Rendu de la Personnalisation

La société ANYWEB s'engage à tout mettre en oeuvre pour réaliser la personnalisation des articles au mieux de ce qui est techniquement faisable selon la technique choisie. Il est à noter que le rendu d'une impression ou d'une broderie sur textile ou objet diffèrera forcément du rendu d'une restitution sur papier ou sur écran du même logo, sans que la qualité du travail produit soit en cause.

6.3 - Prototype Personnalisé

Après confirmation d'une commande avec personnalisation, le client peut demander la réalisation d'un échantillon de validation, dont le prix sera déterminé en fonction des caractéristiques de la commande (le prix du prototype comprend le prix de l'article vierge ainsi que l'ensemble des frais techniques). Dans le cas où le client ne demande pas la la réalisation d'un prototype, la société ANYWEB ne pourra accepter aucune réclamation.

Article 7 - Commande

7.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site timeshirt.com

Les commandes se font uniquement sur le site timeshirt.com Le Client n'a pas la possibilité d'effectuer sa commande par téléphone.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilise et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

7.2 - Informations personnelles

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

• nom et prénom
• adresse
• téléphone
• adresse électronique
• type de la carte de paiement, numéro de carte et date d'expiration de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le site timeshirt.com sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour définis aux présentes).

Le Client se doit de vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de la commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines données, il peut le faire en contactant le service client par le formulaire de contact présent dans le compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire sa demande au mieux (seule la correction de l'email du client est possible directement sur le site timeshirt.com mais cette dernière sera enregistrée pour la commande suivante).

timeshirt.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du client et les délais de livraison seront fortement retardés.

7.3 - Mail de confirmation et d'envoi

timeshirt.com enverra un email de confirmation après validation de la commande afin de récapituler les informations contractuelles. Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de timeshirt.com selon les procédures de validation du paiement décrites ci-après, le Client est alors averti par email de l'expédition de sa commande.

7.4 - Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.

timeshirt.com s'engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des Vendeurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Le client pourra alors demander un remboursement du montant des sommes versées. timeshirt.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la d'indisponibilité. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, de force majeure du fait du client, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ANYWEB timeshirt.com ne pourra être poursuivi par le Client. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

Néanmoins, timeshirt.com tient a informer ses Clients qu' en cas de commande de divers articles, il est possible que timeshirt.com envoie chacun des articles dans des colis séparés en raison de son process logistique, ce qui peut engendrer un paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

7.5 - Inexécution de la commande

timeshirt.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications, inondation, incendie, et en cas d'erreur manifeste.

timeshirt.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par ANYWEB timeshirt.com , ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 8 - Validation de paiement

8.1 - Objet

La validation de paiement par les Services timeshirt.com permet l'expédition du colis à l'adresse de livraison choisie par le Client.

8.2 - Conditions

Certaines validations se feront directement, c'est-à-dire sans procédure de vérification préalable. Cependant dans le but de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts de ses Clients, timeshirt.com est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués par carte bancaire sur le site. Les clients sont dans ce cas prévenus par email des documents justificatifs (une photocopie lisible recto-verso d'une pièce d'identité et des justificatifs de domicile) à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de leur commande.

A l'issue de cet éventuel contrôle:

• timeshirt.com se réserve le droit d'accepter la commande, et a fortiori d'en valider le paiement.
• timeshirt.com peut en cas de non réception des ces documents justificatifs dans un délai de 48 heures refuser la validation du paiement.
• timeshirt.com peut en cas de réception de documents jugés non conformes procéder au remboursement de la dite commande par le crédit du compte bancaire ayant été débité lors de la commande.

Si le contrôle ne peut pas avoir lieu dans les 48 heures suivant la date de la commande par la faute du Client, la commande ne pourra pas être honorée et sera annulée par timeshirt.com qui se donne le droit de demander lesdits documents pour obtenir le remboursement de sa commande.

Article 9 - Paiement

9.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, timeshirt.com fait appel à WEBAFFAIRES service de la banque CREDIT DU NORD Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de WEBAFFAIRES. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus efficaces au monde. Une fois le paiement des Clients validé, les données sont détruites et ne restent pas sur le serveur de WEBAFFAIRES. C'est la raison pour laquelle timeshirt.com redemande, à chaque nouvelle commande, à ses Clients le numéro de carte bancaire.

9.2 - Modalités de paiement

Seul le paiement par carte est proposé. Le paiement par chèque, par espèces, à crédit ou par virement n'est pas proposé. Le client a la possibilité de régler sa commande en ligne par carte bancaire, Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard. Le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement (carte bleue, carte VISA, etc.), le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme. Il garantit (a) qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte (b) que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande de produits timeshirt.com

9.3 - Défaut de paiement

timeshirt.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui Contre viendrait aux dispositions des présentes conditions générales. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site timeshirt.com sans l'autorisation des services timeshirt.com au préalable. timeshirt.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 10 - Livraison & Délai

10.1 - Lieu de livraison

Les produits seront obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de la commande. C'est pourquoi timeshirt.com demande au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa commande. Le retrait des produits n'est pas proposé excepté mention contraire indiqué sur la fiche descriptive du produit présente sur le site internet. Les Clients qui se rendraient aux entrepôts ne pourraient en aucun cas retirer leur produit.

timeshirt.com n'expédie aucune commande dans les DOM-TOM quelque soit le produit, sauf s'il y a eu un accord au préalable.

10.2 - Livraison par Colissimo (colis suivi)

Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu'en France métropolitaine et en Corse. Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Si aucun avis de passage n'est déposé, il appartient au client de faire le suivi de son colis depuis son espace client.

Il appartient alors à ce dernier de retirer le colis dans son bureau de Poste dans les 10 jours ouvrés soit suivant le dépôt de cet avis, soit à la date de mise à disposition du colis au bureau de Poste du client (information disponible sur l'espace client). Au delà de ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par la Poste à timeshirt.com.

timeshirt.com fera tous ses efforts pour rembourser (hors frais de port) le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, de force majeure, fait prévisible et insurmontable timeshirt.com ne pourra être poursuivi par le Client. Le client peut vérifier le suivi de son colis sur son espace client.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

10.3 - Livraison par transporteur

Certaines livraisons par transporteur font l'objet d'un rendez-vous pris par le transporteur avec le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et prendra toutes les responsabilités incombant au Client.

Dans le cas où la livraison se ferait par un transporteur qui aurait pris rendez-vous avec le Client à une date et heure précise, le Client devra impérativement être présent à la date et l'heure prévue. Dans le cas contraire, le transporteur ne pourra effectuer la livraison et la commande nous sera automatiquement retournée.

timeshirt.com fera tous ses efforts pour rembourser (hors frais de port) le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, timeshirt.com ne pourra être poursuivi par le Client. Le client peut vérifier le suivi de son colis sur son espace client.

Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, ANYWEB timeshirt.com ques fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison à sa charge. Dans le cas où les conditions d'habitat du Client ne permettraient pas au transporteur d'effectuer la livraison du produit, la livraison n'aura pas lieu et restera à la charge du Client. A la livraison du produit, le Client doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la marchandise livrée en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison de ce dernier.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies pourront être:

• produit abîmé...
• produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité

Le Client doit ensuite impérativement refuser le colis. Il doit ensuite faire parvenir ses réclamations à timeshirt.com le jour même de la livraison. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à timeshirt.com après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.

10.4 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche article du produit. Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt.

Les délais mentionnés nous sont donnés par les transporteurs, ce qui explique que ANYWEB teeshirtpace.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou a une perte de colis de la part de ces derniers. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, en nous contactant par téléphone, par email contact@timeshirt.com ou par Fax au 01 44 73 00 90, nous pourrons vous renseigner sur l'état d'avancement de votre commande en faisant la demande d'une enquête au transporteur responsable de la livraison.

Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un produit livré par Collissimo, Chronopost, ou un transportur hoisi oar la société ANYWEB et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 21 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par timeshirt.com.

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivants la manifestation par le Client à timeshirt.com de la non réception du produit. Si un colis est annoncé livré sur le site du transporteur, il sera demandé au Client une lettre de contestation ainsi qu'une photocopie recto verso de sa pièce d'identité pour l'ouverture d'enquête.

Les documents devront être envoyés dans un délai de 7 jours suivant la demande (caché de la Poste faisant foi). Passé ce délai, aucune ouverture d'enquête ne sera acceptée.

Si pendant le délai d'enquête, le produit est retrouvé, il sera livré au Client. Si le produit venait à ne pas être retrouvé à l'issue de l'enquête de perte et uniquement à cette condition, timeshirt.com procédera au remboursement de la commande, frais de livraison inclus.

Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, timeshirt.com :

• expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible
• rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles

timeshirt.com ne pourra en aucun cas procéder à l'échange ou au remboursement du produit (ou de la commande) avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner contre timeshirt.com. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de la commande, vous avez un délai maximum de 25 jours (à compter de la date d'expédition du colis) pour vous manifester.

A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

Article 11 - Droit applicable

11.1 - Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de timeshirt.com seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

11.2 - Responsabilité

La responsabilité de timeshirt.com aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.